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actualite

Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives

Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives 150 150 Astre EDA

Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. L’administration, dans sa documentation, vient d’apporter quelques précisions utiles.…

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Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !

Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire ! 150 150 Astre EDA

Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP),…

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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?

Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Astre EDA

Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois…

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Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…

Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière… 150 150 Astre EDA

Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de gérant devant l’amener à verser une…

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Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »

Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? » 150 150 Astre EDA

Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de…

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Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?

Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ? 150 150 Astre EDA

Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se voir appliquer un taux réduit de TVA à 10 %……

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Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?

Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ? 150 150 Astre EDA

En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20…

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Diagnostics anténataux : du nouveau !

Diagnostics anténataux : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les…

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Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?

Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ? 150 150 Astre EDA

Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il…

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Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !

Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi ! 150 150 Astre EDA

Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire…

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