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Taxe foncière : une exonération pour les associations ?
Taxe foncière : une exonération pour les associations ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, certains bâtiments qui appartiennent à l’Etat, comme les musées, bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui appartiennent à des associations à…

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Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS
Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS 150 150 Astre EDA

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales. Selon quelles modalités ? Pour les travailleurs indépendants…

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Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs
Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs 150 150 Astre EDA

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales…

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Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles
Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles 150 150 Astre EDA

Depuis le 20 mars 2020, et sauf à ce qu’elles aient été volontairement payées, les échéances de cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) n’ont pas été prélevées mais systématiquement reportées.…

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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires
Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires 150 150 Astre EDA

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les notaires et est susceptible d’influer les dossiers…

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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé
Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé 150 150 Astre EDA

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les professionnels de santé et porte sur la…

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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats
Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats 150 150 Astre EDA

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les avocats et vise l’aide juridictionnelle. Que prévoit-elle…

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Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances
Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances 150 150 Astre EDA

Tout prestataire (appelé « titulaire ») d’un marché public détient une créance sur son client (appelé « acheteur »), qu’il a la possibilité de céder sous réserve du respect de…

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Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations
Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations 150 150 Astre EDA

Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention des acteurs les plus exposés au risque sanitaire. Derniers bénéficiaires…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de publier la mise à jour du protocole sanitaire national pour la rentrée, applicable depuis le 1er septembre. A quelles nouveautés organisationnelles s’attendre ? Les règles sanitaires…

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