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actualite

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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte ?
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte ? 150 150 Astre EDA

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ? Les…

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Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ?
Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ? 150 150 Astre EDA

Une société demande à ne pas payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un bâtiment qu’elle estime être complètement délabré. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui…

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Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?
Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ? 150 150 Astre EDA

Toutes conditions remplies, une société soumise à l’IS qui décide de vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir, destiné à être transformé en logement, peut bénéficier d’un taux…

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Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?
Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ? 150 150 Astre EDA

Après l’incendie de son magasin, une société déménage son activité dans un nouveau local, géographiquement moins bien situé que le précédent. Estimant que cette « délocalisation » diminue la valeur…

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Donation avant cession : gare à ne pas abuser !
Donation avant cession : gare à ne pas abuser ! 150 150 Astre EDA

Décidé à optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise, un couple donne une partie des titres de sa société à sa fille qui les a vendus dès…

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Coronavirus (COVID-19) : une rentrée pour tous ?
Coronavirus (COVID-19) : une rentrée pour tous ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, ainsi que ceux qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable, et…

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Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ?
Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ? 150 150 Astre EDA

Après avoir acheté un aspirateur à l’occasion d’une foire, un consommateur change d’avis. Parce que le professionnel l’a sollicité pendant qu’il circulait dans l’allée de cette foire, il estime pouvoir…

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Contrat de vendanges : attention à la durée !
Contrat de vendanges : attention à la durée ! 150 150 Astre EDA

Le contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : les vendanges… qui durent finalement très peu…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens !
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens ! 150 150 Astre EDA

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer son chiffre d’affaires à l’agence régionale de santé (ARS). Une date limite qui, cette année, a été…

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Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ?
Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ? 150 150 Astre EDA

Face à la difficulté qu’ont les viticulteurs à recruter des vendangeurs, il a été demandé au Gouvernement si la mise en place d’aides leur permettant de trouver davantage de main…

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