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Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations 150 150 Astre EDA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.Traitement des réclamations par l’AMF : quelles nouveautés ?L’Autorité des…

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Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?
Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ? 150 150 Astre EDA

À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er janvier 2024 ! L’occasion de faire un point sur la…

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Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs
Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à l’arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde. Qui peut en…

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Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il…

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« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
« Silence vaut acceptation » : précisions du juge 150 150 Astre EDA

L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du…

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Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ? 150 150 Astre EDA

L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? Un problème de traçabilité et des risques de marquage erroné. Quelle…

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Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?
Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ? 150 150 Astre EDA

Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de déplacement par la société constituait un avantage « occulte »,…

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Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée 150 150 Astre EDA

C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte la vulnérabilité des personnes âgées dans la commercialisation de leurs…

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements exploités en Corse…

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Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?
Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ? 150 150 Astre EDA

En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale ! En effet, les sommes dues et non payées à l’administration…

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