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Documents d’urbanisme : le point sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Documents d’urbanisme : le point sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT) 150 150 Astre EDA

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », a modifié en profondeur les documents liés aux politiques d’aménagement du territoire, et…

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Hybridation des vignes : quelle réglementation ?
Hybridation des vignes : quelle réglementation ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, la production, la multiplication et la commercialisation des vignes-mères porte-greffes et des greffons qui, schématiquement, sont destinés à créer des vignes plus résistantes, sont strictement réglementées. Cette réglementation vient…

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Economies d’énergie : création du « coup de pouce Thermostat » !
Economies d’énergie : création du « coup de pouce Thermostat » ! 150 150 Astre EDA

Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, le Gouvernement vient de créer le dispositif « coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». De quoi s’agit-il ? Economies d’énergie…

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Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?
Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ? 150 150 Astre EDA

Le montant de l’amende applicable aux associations bénéficiaires de dons qui émettent des reçus permettant d’obtenir indûment une réduction d’impôt a changé. Quel est aujourd’hui ce montant ? Une amende…

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Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !
Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il l’estime responsable de diverses fautes de gestion, le liquidateur d’une société réclame à son dirigeant le paiement de ses dettes. A tort ou à raison ? Attention aux…

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Véhicule funéraire : un assouplissement administratif à venir ?
Véhicule funéraire : un assouplissement administratif à venir ? 150 150 Astre EDA

Les véhicules funéraires servant au transport des défunts doivent subir des visites de conformité, afin de s’assurer que les prescriptions techniques sont respectées. Mais trop de visites sont prévues par…

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Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ?
Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de son activité, un professionnel achète un chalutier à un vendeur qui refuse toutefois de lui transmettre son permis de mise en exploitation … A tort, selon…

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Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée
Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée 150 150 Astre EDA

Désormais, l’employeur qui recourt à l’activité partielle percevra une allocation réduite de l’Etat : les périodes d’activité partielle seront, en effet, indemnisées par l’Etat à hauteur de 60 % de…

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Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants
Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants 150 150 Astre EDA

Lourdement frappés par la crise sanitaire, les commerces de proximité, les artisans et les indépendants vont bénéficier d’un nouveau plan de relance, que le Gouvernement vient de présenter. Revue de…

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Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?
Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ? 150 150 Astre EDA

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans contentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la…

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