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actualite

Sage-femme référente : c’est parti !

Sage-femme référente : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le statut de sage-femme référente ne pouvait entrer en application sans…

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Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?

Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ? 150 150 Astre EDA

Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer un abus de majorité ? Réponse du juge, à une question qui vaut 83 000 €…Unanimité des associés…

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JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !

JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical ! 150 150 Astre EDA

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Explications.JO 2024 :…

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Données personnelles : pas de passe-droit !

Données personnelles : pas de passe-droit ! 150 150 Astre EDA

La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés à traiter des données. Et le Gouvernement n’est pas épargné quand il s’agit de respecter la réglementation en…

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JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?

JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Astre EDA

En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser leurs salariés, en leur attribuant des bons d’achat ou des…

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Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures

Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures 150 150 Astre EDA

Il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser leurs entreprises. Certaines d’entre elles sont spécialement réservées aux entreprises dirigées par une femme. Focus sur ces aides.3…

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Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…

Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente… 150 150 Astre EDA

Un notaire est chargé de rédiger un acte de vente immobilière pour le compte d’une SCI. Problème : le procès-verbal d’assemblée générale autorisant la SCI à vendre est un faux.…

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Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération

Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération 150 150 Astre EDA

Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions par ailleurs remplies. Ces exonérations s’appliquent dans la limite de plafonds,…

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Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne

Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité administrative indépendante, s’assure du respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle propose à ce…

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Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !

Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol ! 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur de l’aviation au sein de l’initiative ReFuelEU Aviation. Une nouvelle réglementation vient de voir le jour pour lever…

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