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Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?
Changement de chaudière : des aides financières pour qui ? 150 150 Astre EDA

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La…

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Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !
Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer ! 150 150 Astre EDA

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ou d’un contrat de prévoyance peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération suppose toutefois qu’un certain nombre de conditions…

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Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle 150 150 Astre EDA

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître… Dernières précisions relatives à l’activité…

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S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?
S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ? 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle fiscal, un chirurgien-dentiste se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité…

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Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?
Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ? 150 150 Astre EDA

Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui ont provoqué la mise en…

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Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?
Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ? 150 150 Astre EDA

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable.…

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Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur
Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur 150 150 Astre EDA

En 2015, un constructeur automobile allemand a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ces véhicules lors des tests d’homologation. Un scandale qui a conduit le Gouvernement Français à créer le…

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Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?
Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée…

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Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?
Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ? 150 150 Astre EDA

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié…

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Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires
Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires 150 150 Astre EDA

Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales.…

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