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Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale
Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagements de délais. Voici les derniers en matière sociale… Des aménagements…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel
Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel 150 150 Astre EDA

Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel.…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle 150 150 Astre EDA

Le dispositif d’activité partielle a déjà connu de nombreux aménagements, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19. Certaines précisions viennent d’être apportées,…

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Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !
Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations ! 150 150 Astre EDA

Suite à sa mise en liquidation judiciaire, une société demande l’annulation du contrat de franchise qu’elle a signé, en pointant du doigt les nombreuses erreurs commises par le franchiseur… Ce…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales
Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes, notamment en matière sociale. Voici un panorama des principales mesures à retenir……

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Relations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ?
Relations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ? 150 150 Astre EDA

Suite à des dysfonctionnements constatés sur le matériel vendu par son fournisseur, une société rompt sans préavis les relations commerciales qu’elle entretenait avec lui … Trop vite, peut-être ? Acter…

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Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés
Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés 150 150 Astre EDA

L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représentants des salariés. Une nouvelle précision vient d’être apportée sur ce…

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Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer !
Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 12 février 2020, les entreprises qui réalisent des dons d’invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires) au profit de certaines associations bénéficient d’une tolérance en matière de TVA, qui…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ? 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Certaines intéressent plus particulièrement la procédure pénale. Voilà ce qu’il faut en…

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Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…
Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs… 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. 2 d’entres elles intéressent spécifiquement le secteur agroalimentaire et autorisent le Gouvernement…

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