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Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?
Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat de l’appartement placé en location,…

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Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !
Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper ! 150 150 Astre EDA

Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Airbnb, du Bon Coin, etc., seront tous…

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Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir
Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir 150 150 Astre EDA

Tout salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une autorisation d’absence « pour événement familial ». L’un des événements donnant lieu à un congé de ce type est le décès d’un enfant.…

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TVA : 2 prestations de service = 2 taux de TVA ?
TVA : 2 prestations de service = 2 taux de TVA ? 150 150 Astre EDA

Un entrepreneur exerce une activité de location de téléviseurs et de fourniture d’accès aux services de télévision en milieu hospitalier qu’il soumet à la TVA. Mais à quel taux ?…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour certains agents publics !
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour certains agents publics ! 150 150 Astre EDA

Les agents publics qui se sont particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif vont…

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Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ?
Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ? 150 150 Astre EDA

Parce que tous les restaurateurs de sa rue autour font pareil, l’exploitante d’un salon de thé estime que l’installation d’une terrasse, dont la superficie excède celle autorisée par la mairie,est…

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Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ?
Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, employé en qualité de chauffeur-livreur, réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires correspondant à ses trajets domicile/clientèle. En cause, selon lui, le fait que son véhicule contienne…

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Appareils défectueux : qui est responsable ?
Appareils défectueux : qui est responsable ? 150 150 Astre EDA

Confronté au caractère défectueux d’appareils qu’il a acheté, un professionnel décide d’engager la responsabilité de son fournisseur… mais pas seulement… 1 problème, 2 responsables Une société A vend à l’un…

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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France 150 150 Astre EDA

Les mesures de restriction de déplacement portant sur l’utilisation des transports en communs en Île-de-France viennent d’être assouplies… voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : les conditions…

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Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier exceptionnel à la filière horticole
Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier exceptionnel à la filière horticole 150 150 Astre EDA

La filière horticole a été particulièrement touchée par l’interdiction de recevoir du public prononcée par l’Etat dans le cadre du confinement liée à la crise du coronavirus. C’est pourquoi le…

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