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Publicités et enseignes : des précisions de tailles !
Publicités et enseignes : des précisions de tailles ! 150 150 Astre EDA

Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des enseignes sont très réglementés, notamment pour des questions environnementales. Afin de clarifier cette réglementation et toujours dans…

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Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !
Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie ! 150 150 Astre EDA

Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le compte bancaire d’une société en liquidation. Un manque que justifie la banque par un avis à tiers détenteur qu’elle a…

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Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale ! 150 150 Astre EDA

Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de conformité, ils peuvent proposer des garanties commerciales. Mais à partir de quand les…

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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul ! 150 150 Astre EDA

Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre…

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Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting
Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting 150 150 Astre EDA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative française chargée de la surveillance du secteur financier et de tous ses acteurs. À ce titre, elle est amenée à recevoir annuellement…

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Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Lesquelles ?Focus sur les informations à transmettre au salarié lors de l’embaucheDepuis le 1er novembre…

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Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement embauchés. Lesquelles ? Comment doivent-elles être communiquées ? Réponses.Des informations à communiquer dans…

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Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !
Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout ! 150 150 Astre EDA

Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société qu’il gère affecte en garantie un immeuble qu’elle possède. Faute de paiement, la banque fait saisir…

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De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !
De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement aux salariés embauchés en CDD dans l’entreprise est renforcée afin de favoriser une transition vers une forme d’emploi…

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Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ? 150 150 Astre EDA

Dans le milieu du transport routier de personnes, les conducteurs sont soumis de façon périodique à des contrôles devant confirmer leur aptitude à exercer. Un contrôle qui s’intensifie avec le…

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