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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires au 9 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires au 9 juin 2020 150 150 Astre EDA

Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces mesures sanitaires… Coronavirus (COVID-19) : la…

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Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les instances notariales
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les instances notariales 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouvernement a acté cette impossibilité et mis en…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics
Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics 150 150 Astre EDA

Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a…

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Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau
Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau 150 150 Astre EDA

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer,…

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Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique
Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique 150 150 Astre EDA

Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d’embauche de vos salariés, avec, tous les…

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Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi
Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi 150 150 Astre EDA

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce…

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Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?
Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ? 150 150 Astre EDA

Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse… Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est…

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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ? 150 150 Astre EDA

Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de…

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Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ?
Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition qui n’autorise, pour le calcul…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs contrats avec leurs clients et fournisseurs. Un nouveau dispositif de conciliation…

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