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Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers 150 150 Astre EDA

L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un dispositif d’aide vient d’être mis…

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Licenciement pour faute : attention aux délais !
Licenciement pour faute : attention aux délais ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la salariée conteste, estimant que l’entreprise a trop tardé à prendre…

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Faute grave : peut-on rire de tout ?
Faute grave : peut-on rire de tout ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessive, selon le salarié qui se défend en rappelant qu’il ne…

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Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?
Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ? 150 150 Astre EDA

Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son…

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Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?
Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ? 150 150 Astre EDA

Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les travaux de curage des réseaux, estimant que…

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Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?
Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportant une clause de mobilité. Mais les 2 salariés…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres 150 150 Astre EDA

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus écologique,…

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Coronavirus (COVID-19) : les examens du permis B reprennent !
Coronavirus (COVID-19) : les examens du permis B reprennent ! 150 150 Astre EDA

Annulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ? Coronavirus (COVID-19) : une reprise sous conditions Pour rappel, le…

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Bail commercial : et s’il y a un local accessoire ?
Bail commercial : et s’il y a un local accessoire ? 150 150 Astre EDA

Un restaurateur prend en location les caves de l’immeuble dans lequel il exploite son activité. Parce qu’il y a installé ses cuisines, il considère que celles-ci constituent un local accessoire…

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Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ?
Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel, depuis le mois de…

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