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Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ?
Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ? 150 150 Astre EDA

Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A tort ou à raison ? Placer un…

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Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur !
Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur ! 150 150 Astre EDA

Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un manquement à son obligation de neutralité lors de la campagne. «…

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Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment !
Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment ! 150 150 Astre EDA

Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal dressé trop tardivement, selon lui. Qu’en dit le juge ?…

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Garagiste : la vente (compliquée) d’une voiture d’occasion…
Garagiste : la vente (compliquée) d’une voiture d’occasion… 150 150 Astre EDA

Un garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfonctionnement qui lui a été caché par…

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Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ?
Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ? 150 150 Astre EDA

Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une condition qui nécessite, parfois, de se…

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Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ?
Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ? 150 150 Astre EDA

Suite à des impayés, une banque décide de poursuivre l’un des deux co-emprunteurs d’un prêt. Une décision trop tardive, selon celui-ci, qui rappelle qu’une banque n’a que 2 ans pour…

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Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE
Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE 150 150 Astre EDA

Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de décider de mettre en place certains allègement en matière de…

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Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?
Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’employeur à le licencier. Mais pour quel motif…

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Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle
Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salariés visés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est une…

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Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts !
Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts ! 150 150 Astre EDA

Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricultrice ayant le statut de coopératrice associée. Statut qu’elle conteste, rappelant…

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