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Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?
Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ? 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est notamment le cas des restaurants. Un restaurateur a…

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Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?
Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) dans…

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Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile
Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile 150 150 Astre EDA

Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan…

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Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ? 150 150 Astre EDA

Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de réacheminement a lui-même du retard……

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux 150 150 Astre EDA

Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a mis en place une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses…

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Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?
Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ? 150 150 Astre EDA

Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, pour qu’il soit condamné à supporter les dettes de…

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TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?
TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ? 150 150 Astre EDA

A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains secteurs d’activité va être progressivement supprimé. Il vient…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles 150 150 Astre EDA

Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonctionnement. Suite à la levée progressive du…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires
Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires 150 150 Astre EDA

Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : que pouvez-vous donner ?…

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Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée
Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée 150 150 Astre EDA

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi les mesures urgentes pouvant être prises dans le cadre de…

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