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Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?
Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ? 150 150 Astre EDA

Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une voie ou simplement d’en changer le nom. Il en résulte donc des changements d’adresses pour tous ceux…

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Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !
Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès ! 150 150 Astre EDA

Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques britanniques viennent d’être fixées. Quelles sont-elles ?Accès à la zone des 6-12 milles nautiques britanniques : une…

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Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu… 150 150 Astre EDA

Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de parcelles agricoles, en lui demandant si elle souhaitait préempter ou non les…

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Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ? 150 150 Astre EDA

La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de protection pour les voyageurs malchanceux faisant face à des retards, des annulations de vols ou même des refus d’embarquement.…

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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause !…

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Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte
Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte 150 150 Astre EDA

5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement, la fraude à la rénovation énergétique en constitue le revers…

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Registre national des entreprises : quelques nouveautés…
Registre national des entreprises : quelques nouveautés… 150 150 Astre EDA

Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des entrepreneurs. Afin de lui apporter des corrections, mais aussi quelques…

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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs
Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une…

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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause !…

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Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !
Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation ! 150 150 Astre EDA

Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente « fictive » de tableaux qui lui aurait rapporté 500 000 €. Une somme imposable…

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