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actualite

Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?

Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ? 150 150 Astre EDA

Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, et notamment un renforcement de l’allocation versée par l’Etat.…

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Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?

Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant des travaux réalisés sur ce bien…

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Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?

Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ? 150 150 Astre EDA

Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevets, ce que l’administration fiscale lui refuse : pourquoi ?…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté 150 150 Astre EDA

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux aménagements relatifs aux procédures applicables aux entreprises en difficulté ont été mis en place. Tour d’horizon des informations à retenir.…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 12 mai 2020, tout déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et hors de son département doit être justifié par l’un des motifs dérogatoires précisés par…

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La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)

La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19) 150 150 Astre EDA

Diverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des délais obligeant les propriétaires de logements insalubres…

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Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité

Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité 150 150 Astre EDA

La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, elle peut être difficile à organiser puisqu’il faut…

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Unité économique et sociale : qui la définit ?

Unité économique et sociale : qui la définit ? 150 150 Astre EDA

Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même activité ou des activités complémentaires. Dans une affaire…

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Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !

Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions ! 150 150 Astre EDA

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ? 150 150 Astre EDA

Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. Une interdiction qui n’est plus d’actualité… Coronavirus (COVID-19) : une…

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