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actualite

Création d’un label « Boulanger de France »

Création d’un label « Boulanger de France » 150 150 Astre EDA

Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ? « Boulanger de…

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Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce…

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Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ? 150 150 Astre EDA

Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues… Bâtiments à usager tertiaire :…

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Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ? 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents…

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Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »

Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid » 150 150 Astre EDA

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil,…

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Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?

Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ? Liquidation judiciaire = déclaration de créance Une entreprise…

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Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ? 150 150 Astre EDA

Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19 » prescrits par le médecin…

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Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?

Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela…

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Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire

Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et les prolongations « automatiques »…

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le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020

le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020 150 150 Astre EDA

Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouvernement vient d’être reconduit pour le mois de mai…

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