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actualite

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Appliquer une convention collective : qui choisit ?
Appliquer une convention collective : qui choisit ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés. Ceux-ci y voient alors l’obligation, pour l’entreprise, d’appliquer les accords locaux…

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Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?
Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ? 150 150 Astre EDA

Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est pas nécessairement au rendez-vous puisqu’il vient de nous préciser…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures applicables aux secteurs du spectacle et du sport, qui sont durement touchés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Voici un…

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Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques
Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement…

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Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés 150 150 Astre EDA

La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement et les mesures de quarantaine et d’isolement en période…

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Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?
Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et à l’isolement viennent d’être apportées.…

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Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches
Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches 150 150 Astre EDA

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des…

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Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ?
Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ? 150 150 Astre EDA

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public, applicables les 11…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté 150 150 Astre EDA

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs…

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Abus de droit : une procédure à respecter
Abus de droit : une procédure à respecter 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une vente immobilière a servi, en réalité, à dissimuler une donation indirecte. Elle reproche alors aux acheteurs, sans vraiment le dire, l’existence d’un…

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