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actualite

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Refuser d’exécuter un travail = faute ?
Refuser d’exécuter un travail = faute ? 150 150 Astre EDA

Un employeur demande à une salariée d’accomplir une tâche qui n’entre pas, normalement, dans ses attributions. La salariée refuse, ce que l’employeur assimile à de l’insubordination, justifiant son licenciement pour…

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Harcèlement : une définition précise…
Harcèlement : une définition précise… 150 150 Astre EDA

A la suite de son licenciement, une salariée reproche à son ex-employeur des faits de harcèlement sexuel. Mais, poursuivi devant le juge pénal, il sera relaxé à ce sujet. Mais…

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Petites copropriétés : ce qui change au 1er juin 2020
Petites copropriétés : ce qui change au 1er juin 2020 150 150 Astre EDA

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020, intéressent spécifiquement…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes 150 150 Astre EDA

Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, le gouvernement a pris la décision d’accorder aux foyers les plus modestes une aide exceptionnelle de solidarité. Voici ce qu’il faut savoir…

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Copropriété : les 9 (petites) mesures applicables au 1er juin 2020
Copropriété : les 9 (petites) mesures applicables au 1er juin 2020 150 150 Astre EDA

A côté des principales mesures réformant le régime des copropriétés, il existe plusieurs petites mesures à connaître. Nous vous proposons ici un panorama de ces mesures, toutes applicables au 1er…

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Ce qui change au 1er juin 2020 pour les organes de direction de la copropriété
Ce qui change au 1er juin 2020 pour les organes de direction de la copropriété 150 150 Astre EDA

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020 (sauf indication…

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Ce qui change au 1er juin 2020 pour les assemblées générales de copropriétaires
Ce qui change au 1er juin 2020 pour les assemblées générales de copropriétaires 150 150 Astre EDA

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020, visent spécifiquement…

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Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?
Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ? 150 150 Astre EDA

Une société, titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant » demande à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, ce que lui refuse l’administration, pour qui ce seul label est…

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Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?
Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ? 150 150 Astre EDA

Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par votre intermédiaire. Dans quelles conditions…

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Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?
Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ? 150 150 Astre EDA

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de…

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