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Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ? 150 150 Astre EDA

Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une pratique inquiétante, selon lui, qui nécessite la mise en place d’une…

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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Achat immobilier : toujours plus de documents ? 150 150 Astre EDA

Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente aussi transparente que possible pour…

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Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière 150 150 Astre EDA

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les aider à effectuer les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide…

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Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement 150 150 Astre EDA

Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été publiée. Elle prévoit, notamment, une expérimentation…

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Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ? 150 150 Astre EDA

Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours…

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CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne ! 150 150 Astre EDA

Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont consultables (et payables) en ligne.…

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Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ? 150 150 Astre EDA

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause…

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Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il…

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Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune
Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune 150 150 Astre EDA

Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un dispositif destiné à…

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Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes ! 150 150 Astre EDA

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte…

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