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actualite

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Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ?
Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitant d’un entrepôt ou d’une plateforme logistique de stockage doit tenir certaines informations à disposition de l’administration. Lesquelles ? Plateformes logistiques : la liste des…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ?
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ? 150 150 Astre EDA

Comme beaucoup d’entreprises, certains professionnels de santé libéraux subissent des baisses d’activité, sources de difficultés financières. Pour les aider, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide financière…

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Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile
Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les salariés et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Le Gouvernement vient d’annoncer la…

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Plus-value : barème progressif ou prélèvement forfaitaire unique ?
Plus-value : barème progressif ou prélèvement forfaitaire unique ? 150 150 Astre EDA

Pour l’imposition de vos revenus de capitaux mobiliers en 2019, celles et ceux qui se sont vu appliquer le prélèvement forfaitaire unique par défaut, alors que l’option pour l’application du…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exploitants agricoles
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exploitants agricoles 150 150 Astre EDA

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des difficultés à assumer la charge…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de nouveaux tarifs réglementés ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de nouveaux tarifs réglementés ? 150 150 Astre EDA

Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglementés, c’est-à-dire fixés par la Loi. De nouveaux tarifs devaient s’appliquer en 2020.…

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Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales
Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales 150 150 Astre EDA

La prestation compensatoire est la somme que verse l’un des ex-époux à l’autre pour compenser la disparité de son niveau de vie résultant du divorce. Son régime fiscal vient d’être…

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Divorce… et attribution du logement familial…
Divorce… et attribution du logement familial… 150 150 Astre EDA

Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peut être gratuite ou donner lieu au versement…

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Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?
Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ? 150 150 Astre EDA

En principe, l’enfant devenu majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, sauf s’il choisit de l’être et qu’il remplit les conditions pour cela. Quelles sont les conséquences…

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Heures supplémentaires : à prouver !
Heures supplémentaires : à prouver ! 150 150 Astre EDA

En présence d’un litige portant sur le paiement d’heures supplémentaires, la charge de la preuve de la (non) réalisation des heures supplémentaires repose à la fois sur le salarié et…

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