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Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …
Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? … 150 150 Astre EDA

Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. Sauf que l’administration n’a pas relevé ce détail…

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Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !
Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface ! 150 150 Astre EDA

Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE) 150 150 Astre EDA

Mesure phare du gouvernement, le prêt garanti par l’Etat, qui permet aux entreprises en difficulté financière suite à la crise sanitaire de consolider leur trésorerie, vient de faire l’objet de…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs
Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) a occasionné une crise économique qui met en difficultés de nombreuses entreprises. Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation, le…

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Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)
Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA) 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement prévoit une utilisation exceptionnelle des sommes déduites au titre de la déduction…

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Licenciement d’un salarié inapte : combien ?
Licenciement d’un salarié inapte : combien ? 150 150 Astre EDA

Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective de son contrat de travail. Sauf qu’entre temps, elle a…

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Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale
Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale 150 150 Astre EDA

Pour rappel, les délais qui ont commencé à courir ou ceux qui auraient dû commencer à courir pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont suspendus ou reportés, selon les…

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Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?
Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison…

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Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques
Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques 150 150 Astre EDA

Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il y le secteur hippique. Le Gouvernement vient de…

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Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?
Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », le Gouvernement a demandé à la CNIL…

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