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Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs
Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs 150 150 Astre EDA

La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Une situation qui a poussé le Gouvernement à mettre en…

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Rétrofit : une réglementation adaptée
Rétrofit : une réglementation adaptée 150 150 Astre EDA

Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails…Rétrofit : plus de catégories…

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Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte ! 150 150 Astre EDA

Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité dans la société distributrice est-elle soumise aux cotisations d’assurance vieillesse…

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Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !
Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 ! 150 150 Astre EDA

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de ressources. Mais parce que le fonctionnement actuel de ce dispositif…

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Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation
Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation 150 150 Astre EDA

Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par les élus du CSE. Mais quel est le point de…

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Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024 150 150 Astre EDA

Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation va faire l’objet de modifications à compter de janvier…

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Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?
Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ? 150 150 Astre EDA

Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord d’un navire en Namibie et en Angola. Il réclame l’exonération…

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Prospection commerciale : attention aux données personnelles
Prospection commerciale : attention aux données personnelles 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles. À ce…

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Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…
Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats… 150 150 Astre EDA

Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son bénéfice imposable comme la…

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Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 ! 150 150 Astre EDA

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe…

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