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actualite

Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées !

Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées ! 150 150 Astre EDA

Alors que l’inquiétude grandit autour de l’épidémie, diverses mesures économiques en faveur des entreprises touchées par le coronavirus viennent d’être annoncées. En voici un tour d’horizon. Objectif : limiter les…

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Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ?

Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ? 150 150 Astre EDA

Une société a pour activité l’impression, le façonnage et le routage de documents périodiques. Considérant que l’opération de routage est l’accessoire de son activité d’impression, elle soumet l’ensemble de ses…

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Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate

Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate 150 150 Astre EDA

En raison de la propagation du coronavirus Covid-19, de nouvelles mesures sont prises afin d’améliorer la prise en charge des malades et des personnes placées en isolement. Les employeurs sont…

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Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ?

Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ? 150 150 Astre EDA

Après le rachat d’un concurrent, une société abandonne la commercialisation de produits sous la marque qu’il avait développée. Estimant que cet abandon diminue la valeur de son fonds de commerce,…

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Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ?

Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ? 150 150 Astre EDA

Un associé se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale lié à des prélèvements qu’il a effectués sur son compte courant d’associé. Cherchez l’erreur… Comptes courants…

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Dessinateur : salarié ou indépendant ?

Dessinateur : salarié ou indépendant ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise fait régulièrement appel à un dessinateur rémunéré à la pige. Mais lorsque son volume d’activité et, par conséquent, sa rémunération ont diminué, le dessinateur a demandé la reconnaissance…

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Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?

Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ? 150 150 Astre EDA

Des éboueurs réclament à leur employeur une prime de douche et une prime d’habillage/déshabillage. Ce que ce dernier refuse. A tort, pour les salariés qui rappellent qu’ils effectuent tout de…

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Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ?

Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ? 150 150 Astre EDA

Si en 2019, l’administration fiscale n’a pas sanctionné les employeurs en charge de la collecte de la retenue à la source ayant commis des erreurs, elle va commencer à sévir…

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Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ?

Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ? 150 150 Astre EDA

En raison de tensions avec son client, un artisan stoppe un chantier et met fin à son intervention au terme d’un protocole transactionnel qui vaut réception des travaux, selon l’artisan.…

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Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ?

Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ? 150 150 Astre EDA

Un artisan qui a construit une boulangerie est mis en cause par le boulanger, suite à l’apparition de malfaçons. S’il ne conteste pas devoir l’indemniser, l’artisan estime toutefois que le…

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