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Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ?
Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2017, la France expérimente l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait. L’expérimentation devait se terminer le 31 mars 2020… mais vient d’être prolongée. Origine du…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le Fonds de solidarité
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le Fonds de solidarité 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de reconduire le dispositif d’aide prévu par le Fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020. Revue de détails des modifications apportées au dispositif initial. Coronavirus (COVDI-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux 150 150 Astre EDA

Les règles de précaution sanitaire imposées suite à l’épidémie de coronavirus ont poussé le gouvernement à adapter les modalités de dépôt et de distribution de certains envois postaux, pendant toute…

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Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19
Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19 150 150 Astre EDA

La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l’employeur.…

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Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage 150 150 Astre EDA

La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues… Prolongation des droits : des précisions Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation…

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Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression
Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression 150 150 Astre EDA

Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les délais relatifs au suivi des équipements sous…

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Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés
Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais, notamment…

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Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire
Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire 150 150 Astre EDA

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) puissent récupérer la…

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Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis »
Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis » 150 150 Astre EDA

Suite à l’obtention de son permis de conduire, un jeune conducteur peut, dans les mois qui suivent, suivre un stage « postpermis » afin d’obtenir plus rapidement la totalité de…

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Obligation de conseil du vendeur : et si l’acquéreur est un professionnel ?
Obligation de conseil du vendeur : et si l’acquéreur est un professionnel ? 150 150 Astre EDA

Suite à l’achat d’un matériel défectueux, une menuiserie reproche au vendeur de ne pas l’avoir avertie de l’inadéquation du bien acheté avec son propre système électrique. Mais peut-elle, en sa…

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