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Secret professionnel : pour tous les documents ?
Secret professionnel : pour tous les documents ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration saisit des documents échangés entre un expert-comptable et son client. Ce que conteste celui-ci, en rappelant l’existence du secret professionnel. A tort ?…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur médical
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur médical 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement poursuit les aménagements qui concernent le secteur médical. Revue de détail… Concernant les comptes des établissements publics de santé Certains…

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Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ? 150 150 Astre EDA

Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage partiel, soit plus d’un tiers des salariés…

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Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?
Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ? 150 150 Astre EDA

Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. De nouvelles dispositions viennent préciser ces…

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Drones = équipement de signalement ?
Drones = équipement de signalement ? 150 150 Astre EDA

A compter du 1er mai 2020, les drones devront être équipés d’un dispositif de signalement. Mais, tous les drones ne sont pas concernés… Drones : certains doivent être équipés d’un…

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Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?
Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ? 150 150 Astre EDA

La Loi Energie et Climat, votée en novembre 2019, comporte une mesure visant à augmenter les toitures végétalisées et les toitures comportant des panneaux photovoltaïques. Cette mesure vient de faire…

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Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ?
Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ? 150 150 Astre EDA

L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par le juge. Mais sa demande est-elle justifiée ? Pas si sûr……

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Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous
Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous 150 150 Astre EDA

Les représentants du personnel d’une entreprise de travail temporaire, informés d’une situation préoccupante pour la santé et la sécurité des intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, décident de procéder…

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Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?
Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ? 150 150 Astre EDA

De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante,…

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Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !
Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable ! 150 150 Astre EDA

Une centrale d’achats a adopté une organisation comptable particulière qui la conduit à dissocier la collecte de la TVA (et son versement à l’administration fiscale) de la livraison des marchandises…

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