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actualite

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide…

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Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut

Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut 150 150 Astre EDA

Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de…

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Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé

Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif public de réassurance des risques d’assurance-crédit, afin de sécuriser les entreprises dont les clients connaîtraient des difficultés économiques. Coronavirus (COVID-19) :…

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Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?

Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ? 150 150 Astre EDA

Un règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire de réaliser une activité commerciale dans les appartements ? Réponse… Copropriété : pas d’activité commerciale dans les appartements ? Le règlement…

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Vente immobilière : de l’importance du voisinage…

Vente immobilière : de l’importance du voisinage… 150 150 Astre EDA

Un couple souhaite se lancer dans l’activité de gîtes ruraux. Il pense avoir trouvé son bonheur dans un ensemble immobilier nécessitant des travaux, qu’il finit par acheter. Mais, son rêve…

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Factures impayées : combien de temps avez-vous pour agir ?

Factures impayées : combien de temps avez-vous pour agir ? 150 150 Astre EDA

Suite à des impayés, un cabinet d’études décide de réclamer le paiement des sommes dues à son client mauvais payeur. Mais celui-ci considère sa demande trop tardive, et refuse de…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes 150 150 Astre EDA

En raison des mesures de confinement imposées suite à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a adapté les règles de tenue et de participation des assemblées générales au sein des sociétés…

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Coronavirus : un report de la contribution à l’audiovisuel public ?

Coronavirus : un report de la contribution à l’audiovisuel public ? 150 150 Astre EDA

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour assumer certaines charges fiscales, et notamment la contribution à l’audiovisuel public. Un report de cette taxe…

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Coronavirus et TVA : un point sur la facturation…

Coronavirus et TVA : un point sur la facturation… 150 150 Astre EDA

En matière de TVA, les règles de conservation des factures émises ou reçues par les professionnels sont relativement strictes. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, l’administration fiscale va faire…

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Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues

Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues 150 150 Astre EDA

Les visites médicales du travail, organisées par les services de santé au travail, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Les modalités de ce report sont désormais connues… Report de…

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