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actualite

Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant !

Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant ! 150 150 Astre EDA

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle. Mais, parfois, ce cumul est plafonné. Exceptionnellement, et pour favoriser la mobilisation du personnel soignant face à l’épidémie…

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Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?

Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ? 150 150 Astre EDA

La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée doivent l’indemniser. Mais seul…

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Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto

Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto 150 150 Astre EDA

En 2019, 19 % des personnes décédées d’un accident sur la route étaient des motards. Or, ils ne représentent que 1,6 % du trafic routier. Partant de ce constat, le…

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Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ?

Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ? 150 150 Astre EDA

Un transporteur voit l’un de ses camions détruit suite à l’auto-inflammation des déchets transportés. Il se retourne alors contre le client propriétaire des déchets, et décide de lui réclamer l’indemnisation…

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Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure !

Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Astre EDA

Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société s’engage à régler l’un de ses créanciers, avec lequel elle a convenu d’une remise de dette. Mais celui-ci change d’avis, et…

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Coronavirus : récupérer la TVA pour un don de matériel sanitaire ?

Coronavirus : récupérer la TVA pour un don de matériel sanitaire ? 150 150 Astre EDA

A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer que les entreprises qui consentent des dons…

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Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie 150 150 Astre EDA

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, de nombreux types d’arrêts de travail indemnisés ont vu le jour : l’arrêt de travail du fait d’une mesure d’isolement ou de quarantaine,…

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Elevages de porcs : des minimas à respecter !

Elevages de porcs : des minimas à respecter ! 150 150 Astre EDA

L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour améliorer cette qualité de vie, de nouvelles…

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Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire

Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire 150 150 Astre EDA

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales

Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales 150 150 Astre EDA

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf invite les travailleurs indépendants qui constatent, cette année, une baisse de revenus par rapport aux années…

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