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actualite

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Discrimination = comparaison ?
Discrimination = comparaison ? 150 150 Astre EDA

Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient de rappeler le juge à propos d’une salariée désignée par…

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Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement
Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement 150 150 Astre EDA

Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient d’être publiée. Marchés publics, urbanisme, réglementation en matière de déchets,…

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Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien 150 150 Astre EDA

Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficultés. Afin de soutenir le secteur, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien…

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Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée
Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée 150 150 Astre EDA

Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des pêcheurs. Elle vient d’être prolongée.…

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Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?
Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ? 150 150 Astre EDA

Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est pas le cas lorsque son licenciement est fondé sur une…

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Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair… 150 150 Astre EDA

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le motif de son redressement est différent de celui…

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Angine ? Pensez pharmacie !
Angine ? Pensez pharmacie ! 150 150 Astre EDA

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 %  sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et…

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Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?
Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? 150 150 Astre EDA

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un conseiller extérieur. Mais qu’en est-il…

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Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne 150 150 Astre EDA

Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être publiée par le Gouvernement dans une version qui se veut…

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Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini ! 150 150 Astre EDA

Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin. Et l’objectif se rapproche car, depuis le 16 octobre 2023,…

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