• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ?
Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ? 150 150 Astre EDA

Si en 2019, l’administration fiscale n’a pas sanctionné les employeurs en charge de la collecte de la retenue à la source ayant commis des erreurs, elle va commencer à sévir…

lire plus
  • Astre EDA

Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ?
Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ? 150 150 Astre EDA

En raison de tensions avec son client, un artisan stoppe un chantier et met fin à son intervention au terme d’un protocole transactionnel qui vaut réception des travaux, selon l’artisan.…

lire plus
  • Astre EDA

Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ?
Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ? 150 150 Astre EDA

Un artisan qui a construit une boulangerie est mis en cause par le boulanger, suite à l’apparition de malfaçons. S’il ne conteste pas devoir l’indemniser, l’artisan estime toutefois que le…

lire plus
  • Astre EDA

Brevets d’invention : une nouvelle procédure d’opposition !
Brevets d’invention : une nouvelle procédure d’opposition ! 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, pour réclamer la nullité d’un brevet, vous deviez vous adresser à la justice. A compter du 1er avril 2020, les choses vont changer… Comment s’opposer à un brevet…

lire plus
  • Astre EDA

Réduction Fillon : avez-vous négocié sur les salaires ?
Réduction Fillon : avez-vous négocié sur les salaires ? 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle, l’Urssaf décide de réintégrer, dans le calcul des cotisations sociales, le montant de la réduction Fillon appliqué par une entreprise. En cause ? Un défaut de…

lire plus
  • Astre EDA

Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ?
Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ? 150 150 Astre EDA

Le label « Entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent de bénéficier d’un soutien à son développement économique et de crédits d’impôts avantageux. Qui décerne ce label…

lire plus
  • Astre EDA

Revenus fonciers : travaux du locataire = impôt pour le propriétaire ?
Revenus fonciers : travaux du locataire = impôt pour le propriétaire ? 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame au propriétaire d’un local commercial un supplément de revenus fonciers pour des travaux d’aménagements réalisés volontairement par son locataire. A tort ou à…

lire plus
  • Astre EDA

Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ?
Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ? 150 150 Astre EDA

Vous vendez des dentifrices fluorés, des ventes qui sont soumises à la TVA. Mais quel taux de TVA devez-vous appliquer : 2,1 %, 10 % ou 20 % ? Réponse……

lire plus
  • Astre EDA

Révocation du gérant : pour quel motif ?
Révocation du gérant : pour quel motif ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a licencié abusivement une salariée enceinte, le gérant d’une société est révoqué de ses fonctions. Ce qu’il conteste : l’ex-salariée n’a pas saisi le juge pour demander des…

lire plus
  • Astre EDA

Travail dissimulé : le donneur d’ordre (toujours ?) solidaire ?
Travail dissimulé : le donneur d’ordre (toujours ?) solidaire ? 150 150 Astre EDA

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’Urssaf, le paiement des cotisations et pénalités dues par un cocontractant mis en…

lire plus
Enter your
text here