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Hôteliers et professionnels de l’habitat : comment lutter contre les punaises de lit ?
Hôteliers et professionnels de l’habitat : comment lutter contre les punaises de lit ? 150 150 Astre EDA

Les punaises de lit avaient quasiment disparu de France dans les années 1950. Mais elles sont aujourd’hui de retour… Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement vient de lancer des…

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Infirmiers libéraux : ne négligez pas les tâches administratives !
Infirmiers libéraux : ne négligez pas les tâches administratives ! 150 150 Astre EDA

Une infirmière libérale réalise des prestations de soins remboursables par l’Assurance Maladie. Malgré l’envoi des pièces justifiant de la réalité de ces prestations à l’Assurance Maladie, celle-ci lui réclame le…

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Fautes du dirigeant : et si c’est une société ?
Fautes du dirigeant : et si c’est une société ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle a commis plusieurs fautes de gestion, une société dirigeante d’une SA mise en liquidation judiciaire, se voit condamnée à prendre en charge une partie des dettes de celle-ci.…

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Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ?
Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ? 150 150 Astre EDA

Les débitants de tabac doivent fixer une enseigne de couleur rouge appelée « carotte » sur la façade de leur établissement. Depuis le 23 février 2020, ils peuvent utiliser une…

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Contrôle Urssaf : un avis de contrôle incomplet ?
Contrôle Urssaf : un avis de contrôle incomplet ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise, disposant de plusieurs établissements, reçoit un avis de contrôle de l’Urssaf précisant que tous ses établissements sont susceptibles d’être vérifiés. Une absence de précision qui justifie l’annulation du…

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Syndicat de copropriétaire : un livret A plafonné ?
Syndicat de copropriétaire : un livret A plafonné ? 150 150 Astre EDA

A compter du 1er avril 2020, le montant des livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires sera plafonné. A combien ? Le livret A des syndicats de copropriétaires…

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Requalification du contrat de mission en CDI : qui paie ?
Requalification du contrat de mission en CDI : qui paie ? 150 150 Astre EDA

Une société fait appel à une entreprise de travail temporaire (ETT) pour qu’elle mette à sa disposition des salariés. 2 salariés réclament finalement la requalification de leurs contrats de mission…

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Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti !
Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Pour simplifier la vie des usagers, il sera possible, à compter du 1er juillet 2020, de payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Pour s’assurer de la viabilité de ce…

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VRP : « multicarte » = temps partiel ?
VRP : « multicarte » = temps partiel ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise se sépare de son VRP. Celui-ci conteste son licenciement et réclame le paiement d’indemnités… sur la base d’un temps complet. Sauf qu’en tant que VRP multicarte, il ne…

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Société en formation : qui est locataire ?
Société en formation : qui est locataire ? 150 150 Astre EDA

Le fondateur d’une société en formation signe, pour le compte de celle-ci, un bail commercial. Suite à sa mise en redressement judiciaire, le bailleur réclame la résiliation du bail pour…

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