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Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu… 150 150 Astre EDA

Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors le remboursement de l’argent versé, ce que la société accepte… en gardant toutefois 80…

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Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable… 150 150 Astre EDA

Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client en appliquant une TVA calculée au taux réduit de 5,5 %… Avant de s’apercevoir qu’il…

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Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !
Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 ! 150 150 Astre EDA

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de…

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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas… 150 150 Astre EDA

Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding et demandent à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement correspondante. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que…

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Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés ! 150 150 Astre EDA

Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits. Les modalités d’application de cette obligation…

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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…
Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit… 150 150 Astre EDA

Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration fiscale et reçoit une proposition de rectification… qu’il conteste, faute,…

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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors 150 150 Astre EDA

Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux de plus de 80 ans chutent. Des chutes qui coûtent environ 2 milliards €…

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Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité 150 150 Astre EDA

L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son expertise en matière d’analyse de la situation financière des entreprises. Pour faciliter cette relation, une solution de gestion financière…

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Agriculture : un plan pour l’élevage français
Agriculture : un plan pour l’élevage français 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de l’élevage en France. Objectif : regagner notre souveraineté et accompagner la transition écologique des professionnels. Un…

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Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective
Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective 150 150 Astre EDA

Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant lui a emprunté une grosse somme d’argent. Un fait caractérisant une confusion de patrimoines, selon le liquidateur judiciaire, qui…

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