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Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?
Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ? 150 150 Astre EDA

Question : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse… Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ! La mutagénèse est une technique permettant d’obtenir des mutations…

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Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître
Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître 150 150 Astre EDA

En plus des principales mesures déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi Economie circulaire avec 6 petites mesures à connaître. Au menu, tri dans les entreprises, publicité…

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Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries
Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour les déchetteries. L’objectif recherché est de…

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Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages
Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter contre les dépôts sauvages de…

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Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?
Compensation des heures supplémentaires : qui décide ? 150 150 Astre EDA

Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il leur accorde un repos équivalent. Mais un…

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Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !
Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié ! 150 150 Astre EDA

Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux comptes. Deux décrets viennent de…

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Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ?
Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ? 150 150 Astre EDA

Certaines entreprises organisent le temps de travail par cycle et accordent, dans ce cadre, un jour non travaillé (jour de modulation) au salarié. Lorsque le salarié prend ses congés payés,…

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Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?
Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise embauche un apprenti. Cependant, l’entreprise rencontre des difficultés conduisant à sa liquidation. Le liquidateur propose donc à l’apprenti de rompre le contrat qui les lie. Ce qu’il accepte.…

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Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ?
Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie une salariée. Mais parce que celle-ci est enceinte, elle conteste son licenciement et réclame des indemnités. A plafonner, selon l’employeur… Licenciement d’une salariée enceinte contraire à l’égalité…

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Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau !
Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Suite à la publication de la loi Pacte en mai 2019, les formalités de publicité à accomplir suite à la cession d’un fonds de commerce ont légèrement évolué. Leur contenu…

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