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Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée
Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée 150 150 Astre EDA

Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspectée sont placées en quarantaine. Cet isolement fait l’objet d’une indemnisation par la…

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Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?
Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ? 150 150 Astre EDA

Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administration pour qui ces travaux ne sont pas…

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Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients !
Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients ! 150 150 Astre EDA

De nombreuses personnes âgées qui résident en EHPAD se plaignent de troubles visuels. Or, les moyens actuels des EHPAD ne leur permettent pas de répondre efficacement aux besoins de leurs…

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Agent immobilier : illustration pratique de 2 clauses (il)licites ?
Agent immobilier : illustration pratique de 2 clauses (il)licites ? 150 150 Astre EDA

L’acquéreur d’un appartement refuse de finaliser l’achat, alors que toutes les conditions suspensives prévues dans le compromis de vente ont été levées. Comme le refus de l’acquéreur est fautif, le…

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Taxe GAFA : le paiement reporté ?
Taxe GAFA : le paiement reporté ? 150 150 Astre EDA

A titre exceptionnel, le paiement de la taxe sur les services numériques pour 2020, dite « taxe GAFA », est reporté. Quand faudra-t-il la payer ? Taxe GAFA : un…

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Un avocat peut désormais être président d’une SA !
Un avocat peut désormais être président d’une SA ! 150 150 Astre EDA

En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président du conseil d’administration, membre du directoire ou…

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Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer
Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer 150 150 Astre EDA

Les professionnels du bâtiment exerçant leur activité en Outre-Mer se doivent de connaître un document technique appelé schéma d’aménagement régional (SAR), dont la procédure de mise à jour est complexe.…

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Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?
Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ? 150 150 Astre EDA

L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. Ce que l’un d’eux conteste, en faisant…

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Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration
Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration. Au…

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Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations
Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le monde associatif et les entreprises…

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