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Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs
Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les agriculteurs. Elle vise les normes…

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Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?
Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ? 150 150 Astre EDA

Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’impossibilité d’être payée. Le tenant pour responsable de la situation, elle…

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Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés
Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les syndics de copropriété : elle…

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A quoi ça ressemble une marque ?
A quoi ça ressemble une marque ? 150 150 Astre EDA

Mi-novembre 2019, la notion de « marque » a été redéfinie pour supprimer l’exigence de représentation graphique, et permettre l’enregistrement de marques dites « non traditionnelles » (marque sonore, marque…

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Abus de droit : les précisions attendues sont arrivées !
Abus de droit : les précisions attendues sont arrivées ! 150 150 Astre EDA

A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des actes passés ou réalisés depuis le 1er janvier 2020 et qui ont pour motif « principal » d’éluder ou d’atténuer les charges…

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L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !
L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! 150 150 Astre EDA

Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demande à l’opérateur de l’indemniser… Mais celui-ci s’y refuse, et…

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L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !
L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! 150 150 Astre EDA

Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demande à l’opérateur de l’indemniser… Mais celui-ci s’y refuse, et…

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Caution « avertie » : cas vécus !
Caution « avertie » : cas vécus ! 150 150 Astre EDA

Un dirigeant se porte caution pour un emprunt consenti à sa société par une banque. Mais celle-ci doit-elle le mettre en garde sur la portée de son engagement ? Tout…

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Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?
Economie circulaire : le plastique, c’est fini ? 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à réduire, voire interdire dans certains cas,…

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Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise
Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise 150 150 Astre EDA

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés à la fois élus en qualité de membre suppléant au comité social et économique (CSE) de leur entreprise et désignés par un syndicat en…

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