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Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un salarié ou d’un candidat, quelle est la marche à suivre…

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Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! 150 150 Astre EDA

L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par le secrétaire, membre élu de l’instance. Mais que se passe-t-il…

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Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte ! 150 150 Astre EDA

Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition des bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale, fait l’objet d’un redressement fiscal… qu’il refuse…

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Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?
Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ? 150 150 Astre EDA

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui permet d’organiser un parcours de retour à l’emploi. Récemment, le…

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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
Enseignement supérieur privé : attention aux contrats ! 150 150 Astre EDA

L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées. Cette diversité représente une chance pour les étudiants pouvant accéder à de nombreuses opportunités, mais également un risque :…

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E-sport : panorama des règles applicables
E-sport : panorama des règles applicables 150 150 Astre EDA

Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de Français seraient joueurs de jeux vidéo compétitifs. Mais que recouvre le statut de joueur professionnel…

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Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?
Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur est légalement tenu de respecter un « ordre des licenciements », ce n’est pas le cas lorsqu’il supprime…

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Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle
Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a mis en place un dispositif de mesure faisant référence à une échelle de « polygones », sans…

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Autoconsommation collective : du nouveau !
Autoconsommation collective : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie verte à moindre coût. Ce dispositif repose notamment sur un critère de « proximité géographique » entre les participants, auquel…

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Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel ! 150 150 Astre EDA

Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc éolien. Refus du préfet, qui entend protéger un site remarquable. À tort, selon la société. Mais qu’en…

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