• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

Marchés publics : des mesures pour les PME

Marchés publics : des mesures pour les PME 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2020, 2 mesures ont été prises concernant les marchés publics poursuivant le même objectif : faciliter la vie des PME. Comment ? Marchés publics : ce…

lire plus

Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !

Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques ! 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, il peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques sur Internet, des stages étant…

lire plus

Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître

Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître 150 150 Astre EDA

Question : un dispositif de surveillance qui n’a pas pour finalité de contrôler les salariés peut-il malgré tout servir à prouver une faute de l’un d’entre eux ? Réponse(s)… Vidéosurveillance…

lire plus

ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !

ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Si vous avez obtenu l’autorisation de déroger aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de mise en conformité grâce à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap),…

lire plus

Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?

Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ? 150 150 Astre EDA

Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de sécurité qui sont menées sur…

lire plus

Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée

Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée 150 150 Astre EDA

Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de l’assistant(e) maternel(le) équivaut à une…

lire plus

Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !

Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette mise en demeure ne précise…

lire plus

Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?

Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ? 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais,…

lire plus

Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?

Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ? 150 150 Astre EDA

Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et répond notamment à la question…

lire plus

Plastiques à usage unique : c’est fini ?

Plastiques à usage unique : c’est fini ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ? Plastiques à usage unique : c’est (en partie) fini depuis…

lire plus