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Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ?
Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ? 150 150 Astre EDA

Aujourd’hui, les bénévoles qui engagent des frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème…

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PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?
PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ? 150 150 Astre EDA

Courant 2019, et suite à une augmentation de salaire, vous avez demandé à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source, ce qu’elle a fait. Ce taux actualisé…

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Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?
Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ? 150 150 Astre EDA

Il est prévu de permettre aux notaires d’accéder à des renseignements et copies de documents figurant au fichier immobilier, géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), par voie…

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Engagement de caution : disproportionné mais honoré ?
Engagement de caution : disproportionné mais honoré ? 150 150 Astre EDA

Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de caution car il était, selon lui, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus lors de sa conclusion. Une disproportion que ne…

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Local commercial inexploité : un dégrèvement de taxe foncière possible ?
Local commercial inexploité : un dégrèvement de taxe foncière possible ? 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale refuse au propriétaire d’un local commercial le bénéfice de l’exonération de taxe foncière pour inexploitation : un refus justifié, selon elle, par le fait que le propriétaire n’utilise…

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Associations : pas d’impôt, sauf si…
Associations : pas d’impôt, sauf si… 150 150 Astre EDA

Parmi les critères à remplir pour échapper aux impôts commerciaux, il est prévu que les associations sans but lucratif ne doivent pas entretenir de liens privilégiés avec des entreprises. C’est-à-dire…

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CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ?
CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ? 150 150 Astre EDA

Cette année, les « très petites entreprises » peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve du respect de 2 conditions. Quelles sont ces conditions ?…

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Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ?
Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ? 150 150 Astre EDA

Le saviez-vous ? En matière d’impôts locaux, les demandes de remise gracieuse doivent, en principe, être adressées au maire pour avis préalable. Une procédure qui n’est jamais appliquée : doit-elle…

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Retraite supplémentaire : du nouveau
Retraite supplémentaire : du nouveau 150 150 Astre EDA

Dans le prolongement de la Loi Pacte, les régimes professionnels de retraite supplémentaire font l’objet d’une révision complète. Au menu notamment, la révision des régimes de retraite supplémentaire à prestations…

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Contrôle Urssaf : une remise des majorations, sous conditions…
Contrôle Urssaf : une remise des majorations, sous conditions… 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle Urssaf, un employeur a sollicité la remise gracieuse des majorations, en faisant état de difficultés financières. Ce que lui refusent les services de l’Urssaf, expliquant que…

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