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actualite

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Indemnité de congés payés : combien ?
Indemnité de congés payés : combien ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’un licenciement, une salariée perçoit, outre diverses indemnités de licenciement, une indemnité de congés payés. Elle s’étonne de voir que, pour le calcul de cette indemnité, il…

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Travaux près des réseaux de gaz, d’électricité, etc. : à anticiper !
Travaux près des réseaux de gaz, d’électricité, etc. : à anticiper ! 150 150 Astre EDA

De combien de jours disposent les exploitants de réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, etc., pour indiquer aux sociétés de travaux l’emplacement exact de ces réseaux ? La réponse pourra varier…

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Industriels : comment créer une « plateforme industrielle » ?
Industriels : comment créer une « plateforme industrielle » ? 150 150 Astre EDA

A compter du 1er janvier 2020, les industriels qui souhaiteront mutualiser leurs moyens pourront, pour cela, créer une « plateforme industrielle » : quelle sera la procédure à suivre ?…

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Vente de logements sociaux : mode d’emploi
Vente de logements sociaux : mode d’emploi 150 150 Astre EDA

La Loi ELAN a modifié la réglementation relative aux ventes de logements sociaux vacants. Le contenu et les modalités de la publicité de ces ventes viennent d’être précisés. Que devez-vous…

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Pas de document unique = préjudice automatique ?
Pas de document unique = préjudice automatique ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de son obligation de sécurité et de santé au travail, l’employeur doit mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels. Mais, dans cette nouvelle affaire,…

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Compte personnel de formation : l’application mobile est disponible
Compte personnel de formation : l’application mobile est disponible 150 150 Astre EDA

Le 21 novembre 2019, le Ministère du Travail a annoncé le lancement de l’application mobile « MonCompteFormation » : un nouvel outil pour connaître en temps réel ses droits à…

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Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis, à partir de quand ?
Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis, à partir de quand ? 150 150 Astre EDA

Les opticiens et audioprothésistes auraient dû fournir de nouveaux modèles de devis à leurs clients depuis le 1er janvier 2018. Cette réforme avait été repoussée au 1er janvier 2019, puis…

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Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE !
Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE ! 150 150 Astre EDA

Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement expérimente le recours à des abattoirs mobiles. Ce sont des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), ce qui leur…

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Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?
Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ? 150 150 Astre EDA

La procédure de recouvrement simplifié des petites créances nécessite de faire appel à un huissier de justice. Dans le cadre de la procédure, l’huissier doit envoyer un courrier par voie…

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Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction
Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction 150 150 Astre EDA

Lui reprochant une insuffisance professionnelle, un employeur décide de licencier une salariée, licenciement qu’elle conteste : elle a déjà reçu un courrier de reproches ; il ne peut donc pas…

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