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Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter ! 150 150 Astre EDA

La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place une carte…

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Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré 150 150 Astre EDA

Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, de céréales ou de pommes de terre, cet herbicide est très volatile.…

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Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?
Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ? 150 150 Astre EDA

En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser, notamment, les conditions d’accès au registre spécial de publication des mandats de protection future.…

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Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ? 150 150 Astre EDA

Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même entreprise… 3 jours seulement après la fin du dernier contrat,…

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Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité 150 150 Astre EDA

Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2023, le Gouvernement avait annoncé la nécessité d’adopter un plan national pour la…

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Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?
Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ? 150 150 Astre EDA

Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a enquêté, contrôlé et sanctionné les méconnaissances de la réglementation bancaire de certains établissements. À quels niveaux ? Revue de détails…Banques…

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Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français
Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français 150 150 Astre EDA

Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever le plafond du livret d’épargne…

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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit ! 150 150 Astre EDA

Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la durée hebdomadaire de travail autorisée. Une demande rejetée par l’employeur, qui rappelle…

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Indication géographique : quels critères de sélection ?
Indication géographique : quels critères de sélection ? 150 150 Astre EDA

Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif poursuivi par un syndicat défendant « le linge basque ».…

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Normes : favoriser le volontariat
Normes : favoriser le volontariat 150 150 Astre EDA

Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l’industrie française, à accélérer les innovations technologiques et à soutenir la transition écologique par des investissements…

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