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Egalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider
Egalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’au moins 250 salariés, depuis 2019, d’au moins 50 salariés au plus tard le 1er mars 2020, devront publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les…

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Architecte : cas vécu d’une clause abusive…
Architecte : cas vécu d’une clause abusive… 150 150 Astre EDA

Un architecte quitte un projet de construction en cours de chantier, mais réclame le paiement total des honoraires convenus. Ce que refuse son client… A tort, selon l’architecte, rappelant que…

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Vente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ?
Vente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle…

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Vente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ?
Vente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ? 150 150 Astre EDA

Dans le règlement de copropriété, il est possible de prévoir une clause instaurant un droit de priorité pour les autres copropriétaires d’un immeuble, lorsque l’un d’eux veut vendre sa place…

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Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences
Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences 150 150 Astre EDA

Par principe, une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, absence qui, sur le plan de la gestion du temps, est considérée comme du…

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Dématérialisation des registres : c’est parti ?
Dématérialisation des registres : c’est parti ? 150 150 Astre EDA

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés doivent-ils être obligatoirement établis sur un support papier où est-il possible de les conserver sous un…

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Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?
Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ? 150 150 Astre EDA

Un notaire est en charge de la succession d’un défunt dont l’un des enfants dirige une entreprise placée en liquidation. Le liquidateur judiciaire envoie alors une demande d’informations au notaire,…

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Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?
Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ? 150 150 Astre EDA

La réglementation européenne prévoit qu’à compter d’avril 2021, les chevreaux de boucherie qui ne vont pas directement à l’abattoir soient identifiés électroniquement. Or, cela représente un coût non négligeable pour…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ? 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ? 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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