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Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !
Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises ! 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ? 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables
Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ? 150 150 Astre EDA

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée…

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Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !
Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé « taux bureau ». Ce taux…

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Validation des acquis de l’expérience : un congé possible…
Validation des acquis de l’expérience : un congé possible… 150 150 Astre EDA

Toute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans ce cadre, un salarié peut…

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moncompteformation.gouv.fr : c’est parti !
moncompteformation.gouv.fr : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

A compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour faire quoi ? Un accès…

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Succession : quand l’administration oublie certains héritiers…
Succession : quand l’administration oublie certains héritiers… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une succession, lorsque le défunt a oublié de déposer sa déclaration de revenus pour l’année précédant son décès, à qui l’administration fiscale doit-elle la réclamer ? Réponse……

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VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il…

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Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?
Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ? 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle fiscal, un négociant automobile se voit réclamer un supplément de TVA, l’administration considérant qu’il agit en tant qu’« intermédiaire opaque »… Ce qu’il conteste, estimant quant…

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