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Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…
Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019… 150 150 Astre EDA

Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb. Pour contrôler le respect de…

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Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié…
Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié… 150 150 Astre EDA

Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois considéré. Une situation qui changer…

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Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air
Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air 150 150 Astre EDA

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui sert à déterminer le montant des principaux impôts fonciers n’a pas été sans conséquence pour certains secteurs d’activité, notamment pour l’hôtellerie…

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Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !
Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires ! 150 150 Astre EDA

L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020, aux cabinets secondaires installés à…

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Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ?
Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ? 150 150 Astre EDA

Les bâtiments qui appartiennent à l’Etat et qui abritent des musées bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui appartiennent à des associations…

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Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ? 150 150 Astre EDA

Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être efficaces…

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Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…
Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis… 150 150 Astre EDA

Un propriétaire obtient l’autorisation de diviser son terrain. Mais, un peu moins de 3 mois plus tard, le maire change d’avis et envoie un courrier recommandé au propriétaire pour l’en…

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Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?
Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ? 150 150 Astre EDA

En principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel autre revenu. Toutefois, et comme…

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Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?
Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ? 150 150 Astre EDA

Convoyeur médical, vous êtes enregistré auprès du Centre de formalités des entreprises en qualité de transporteur, une qualité qui vous rend passible de la cotisation foncière des entreprises. Mais ne…

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Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?
Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement…

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