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actualite

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Représentant du personnel : ne pas abuser…
Représentant du personnel : ne pas abuser… 150 150 Astre EDA

Un employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause. Mais c’est sans compter l’intervention…

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Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps
Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps 150 150 Astre EDA

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la CPAM doit être informée de l’événement. A partir de ce moment, de nombreux délais vont courir. Ceux-ci viennent d’être aménagés…

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Association : une obligation déclarative à connaître…
Association : une obligation déclarative à connaître… 150 150 Astre EDA

Les associations peuvent-elles ou doivent-elles déclarer la liste de leurs dirigeants et leurs procès-verbaux d’assemblée générale ? Petit rappel de la réglementation… Association : une obligation de déclaration ! Les…

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Facture électronique et marché public : qui est concerné ?
Facture électronique et marché public : qui est concerné ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2017, si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des hôpitaux, des services publics de l’Etat, etc., vous devez recourir à la facturation électronique. Et…

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Déclaration de revenus : téléphone et adresse mail en option ?
Déclaration de revenus : téléphone et adresse mail en option ? 150 150 Astre EDA

Cette année, en remplissant la 1ère page de votre déclaration de revenus, vous vous êtes aperçu que l’administration vous demandait de lui communiquer votre numéro de téléphone et votre adresse…

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Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination !
Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et parce qu’il a été saisi de nombreuses réclamations fondées sur l’apparence physique dans le cadre du travail, le Défenseur des…

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Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019
Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019 150 150 Astre EDA

La réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur, du moins pour les 1ères mesures, le 1er novembre 2019. Et ces nouvelles mesures intéressent autant les salariés que les entreprises…

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Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère…
Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère… 150 150 Astre EDA

Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscrit par une autre société (dirigée par la mère). La banque ne parvenant pas à obtenir le paiement…

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Débauchage fautif = concurrence déloyale ?
Débauchage fautif = concurrence déloyale ? 150 150 Astre EDA

Une agence d’intérim constate qu’un concurrent a débauché l’un de ses salariés, en pleine connaissance de l’obligation de non-concurrence de ce salarié à son égard. Pour elle, il s’agit d’un…

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Apprentissage et mobilité internationale
Apprentissage et mobilité internationale 150 150 Astre EDA

L’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation peut exécuter temporairement son contrat de travail à l’étranger. Mais cela suppose la conclusion d’une convention entre lui, son employeur en France,…

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