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Agriculteurs : les subventions européennes, avec ou sans TVA ?
Agriculteurs : les subventions européennes, avec ou sans TVA ? 150 150 Astre EDA

Après les avoir achetés auprès de son fournisseur, un groupement agricole vend à ses adhérents des biens d’équipement à moitié prix, le complément étant financé par des subventions européennes. Soumises…

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Foires et salons = droit de rétractation ?
Foires et salons = droit de rétractation ? 150 150 Astre EDA

Un député a demandé au Gouvernement s’il était possible de faire bénéficier d’un droit de rétractation les particuliers qui achètent dans des foires et salons de production d’énergie dans le…

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Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ?
Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ? 150 150 Astre EDA

Depuis mai 2018, le coût du contrôle technique d’un véhicule a augmenté d’environ 18 %. Pour une députée, c’est trop, alors qu’il s’agit d’une dépense obligatoire pour de nombreux ménages.…

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Taxe d’habitation : un dégrèvement de 65 % pour les étudiants ?
Taxe d’habitation : un dégrèvement de 65 % pour les étudiants ? 150 150 Astre EDA

Vous êtes étudiant, rattaché au foyer fiscal de vos parents et, pour l’année scolaire, vous louez un appartement à proximité de votre école. Vous venez de recevoir votre taxe d’habitation…

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Taxe sur les logements vacants : 2 nouvelles exonérations ?
Taxe sur les logements vacants : 2 nouvelles exonérations ? 150 150 Astre EDA

Héritier d’une maison familiale, vous la conservez pour des raisons sentimentales, mais sans l’occuper. Cette maison étant vide de meubles, vous venez de recevoir un courrier de l’administration vous réclamant…

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Eleveurs : une taxe d’aménagement pour les sas de biosécurité ?
Eleveurs : une taxe d’aménagement pour les sas de biosécurité ? 150 150 Astre EDA

Eleveur, dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine, et pour répondre aux exigences légales, vous faites construire un sas de biosécurité sur votre exploitation. Suite à…

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Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ?
Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ? 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais,…

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Zone franche urbaine : où vivent vos salariés ?
Zone franche urbaine : où vivent vos salariés ? 150 150 Astre EDA

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices qui résulte de leur implantation en zone franche urbaine – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises sont notamment tenues au respect d’une clause…

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Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ?
Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, en situation d’arrêt maladie, est licencié par son employeur. Convaincu que son licenciement est lié à son état de santé, et donc fondé sur un motif discriminatoire, il…

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Abandon de poste = démission = chômage ?
Abandon de poste = démission = chômage ? 150 150 Astre EDA

Question : un salarié licencié suite à un abandon de poste doit-il être placé dans la même situation qu’un salarié démissionnaire, et donc privé d’indemnité chômage ? Réponse… Abandon de…

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