• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?
TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ? 150 150 Astre EDA

France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME, s’est intéressé à la question des notes de frais dans ce type de structure. Et d’après…

lire plus
  • Astre EDA

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?
TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? 150 150 Astre EDA

Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette taxe n’a pas suivi la procédure requise : aucune délibération…

lire plus
  • Astre EDA

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Quand un EHPAD demande à payer de la TVA… 150 150 Astre EDA

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant qu’au regard de son activité, il doit être assujetti à…

lire plus
  • Astre EDA

Délivrance du permis D : trop long ?
Délivrance du permis D : trop long ? 150 150 Astre EDA

Le permis D autorise la conduite d’un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris). Le secteur du transport, qui a du mal à recruter,…

lire plus
  • Astre EDA

« Barème Macron » : à revoir ?
« Barème Macron » : à revoir ? 150 150 Astre EDA

Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille permettant de calculer au mieux…

lire plus
  • Astre EDA

Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !
Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil ! 150 150 Astre EDA

Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait fonctionner en débit. Une situation qu’accepte un temps la banque, avant de clôturer le compte. Mais…

lire plus
  • Astre EDA

Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ? 150 150 Astre EDA

Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre notifiant son départ volontaire à…

lire plus
  • Astre EDA

Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières 150 150 Astre EDA

Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique ont fusionné. Une opération qui donne lieu à quelques modifications…

lire plus
  • Astre EDA

Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion ! 150 150 Astre EDA

Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du contrat, le représentant de la société agent commercial réclame à l’entreprise…

lire plus
  • Astre EDA

Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale 150 150 Astre EDA

Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux victimes, il est essentiel d’intensifier la lutte contre les arnaqueurs…

lire plus
Enter your
text here