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actualite

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Attention aux faux sites internet des impôts !
Attention aux faux sites internet des impôts ! 150 150 Astre EDA

Comme la plupart des contribuables français, vous payez vos impôts en ligne sur le site impots.gouv.fr. Mais prenez garde : la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de nous…

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Produits biocides : à mettre sous clé ?
Produits biocides : à mettre sous clé ? 150 150 Astre EDA

Certains produits biocides vendus aux non-professionnels doivent être mis sous clé, compte tenu des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement : lesquels ? 3 types de…

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Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré
Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de leurs activités, notamment pour la prospection, le service après-vente, etc., les entreprises peuvent avoir besoin d’enregistrer les conservations téléphoniques des salariés. Et, parfois, ces conversations sont…

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Distributeur : quand la commande n’arrive pas…
Distributeur : quand la commande n’arrive pas… 150 150 Astre EDA

Parce qu’il manque 12 % de marchandises à la livraison qu’il a commandée, un distributeur estime que le contrat signé avec son fournisseur doit être résilié aux torts de ce…

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Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?
Paiement des cotisations retraite : tous les mois ? 150 150 Astre EDA

Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent être payées tous les trimestres. Un choix qui va devoir…

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Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid…
Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid… 150 150 Astre EDA

Un transporteur indemnise partiellement un client suite à une perte de marchandises durant un transport, comme le prévoit le contrat. Mais le client réclame une indemnisation totale de son préjudice,…

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Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ?
Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ? 150 150 Astre EDA

Une société, spécialisée dans la gestion et la maintenance des distributeurs de billets, demande à bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux opérations bancaires, ce que lui refuse l’administration fiscale.…

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Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?
Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ? 150 150 Astre EDA

Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet qu’il démolit et reconstruit avant de le revendre. Des opérations…

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Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…
Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF… 150 150 Astre EDA

De nombreux particuliers investissent dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture énergétique. La DGCCRF s’est intéressée à ces travaux et a relevé de (trop) nombreuses anomalies……

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Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?
Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ? 150 150 Astre EDA

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation…

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