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Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ?
Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ? 150 150 Astre EDA

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par…

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Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ? 150 150 Astre EDA

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une…

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Paris La Défense = zone touristique internationale
Paris La Défense = zone touristique internationale 150 150 Astre EDA

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par…

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Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?
Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ? 150 150 Astre EDA

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible…

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Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail
Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail 150 150 Astre EDA

Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de…

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Bail commercial : qui paie la taxe foncière ?
Bail commercial : qui paie la taxe foncière ? 150 150 Astre EDA

Conformément à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial, un bailleur demande à son locataire de payer la taxe foncière. Ce que refuse le locataire, qui relisant…

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Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?
Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ? 150 150 Astre EDA

Certains professionnels sont tenus de procéder à une déclaration Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le bilan de l’année…

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Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ? 150 150 Astre EDA

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose…

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Architecte : mission complète = responsabilité complète ?
Architecte : mission complète = responsabilité complète ? 150 150 Astre EDA

Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absence de reprise d’un chantier interrompu. Ce que conteste l’architecte, qui…

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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise… 150 150 Astre EDA

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entreprise individuelle moins de 10 ans…

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