• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !

Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable ! 150 150 Astre EDA

Au moment de l’imposition des revenus 2018, les personnes ayant réalisé des gains à l’occasion de la vente de titres de société au cours de l’année 2017 ont dû payer…

lire plus

Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?

Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées. Parmi celles-ci figure l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Mais faut-il pour…

lire plus

Clause de mobilité : la précision est de rigueur…

Clause de mobilité : la précision est de rigueur… 150 150 Astre EDA

Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement refuser cette mutation… et réclamer la résiliation…

lire plus

Artisans : attention aux normes parasismiques !

Artisans : attention aux normes parasismiques ! 150 150 Astre EDA

2 artisans sont mis en cause par un client qui leur réclame des indemnités pour non-respect des normes parasismiques. Les artisans demandent alors à leurs assureurs de venir en garantie,…

lire plus

Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ?

Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ? 150 150 Astre EDA

Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais professionnels. Ce dont s’est rendu compte l’Urssaf… qui…

lire plus

Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?

Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ? 150 150 Astre EDA

Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend donc fin immédiatement. Une information qui lui…

lire plus

Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !

Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions ! 150 150 Astre EDA

Dans les immeubles collectifs, des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage et des frais de refroidissement doivent être installés au plus tard le 25 octobre 2020. Sauf…

lire plus

Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?

Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ? 150 150 Astre EDA

Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de service à la personne s’occupent de gérer la vie…

lire plus

Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ?

Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ? 150 150 Astre EDA

Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle et, pendant son préavis, elle se rend coupable d’une faute grave. Une circonstance qui va amener l’employeur à en tirer toutes les conséquences,…

lire plus

Licenciement économique = cause économique

Licenciement économique = cause économique 150 150 Astre EDA

Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement économique que cette salariée conteste, rappelant que la société fait partie d’un…

lire plus