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Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?
Taxe d’habitation : une suppression pour tous ? 150 150 Astre EDA

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive de cette taxe qui concernera 80 % des foyers fiscaux…

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Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !
Vente immobilière : vérifiez l’assainissement ! 150 150 Astre EDA

Question : un vendeur peut-il vendre une maison en déclarant qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement et éluder sa responsabilité si tel n’est pas le cas ? Réponse… Assainissement non-conforme…

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Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !
Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations ! 150 150 Astre EDA

Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez…

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Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…
Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public… 150 150 Astre EDA

Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtiment est ouvert au public. Comment apporter cette preuve ? Monument historique…

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HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?
HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ? 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, pour des questions de sécurité et de lutte contre les incendies, il était interdit, dans les immeubles HLM, de stocker des meubles dans les boxes de stationnement. Cette…

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ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ?
ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ? 150 150 Astre EDA

Un nouveau cabinet médical s’implante en haute Corse, sur le territoire d’une commune située en zone de développement prioritaire (ZDP). A ce titre, il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt…

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Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019
Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019 150 150 Astre EDA

Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ?…

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Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?
Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ? 150 150 Astre EDA

La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce sera chose faite à partir du…

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Paiement en ligne : validé par une empreinte biométrique ?
Paiement en ligne : validé par une empreinte biométrique ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un particulier procède à un achat sur Internet, pour des questions de sécurité, il lui est envoyé un code par SMS ou il lui est demandé une validation par code…

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Du nouveau pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) 150 150 Astre EDA

La Loi PACTE comporte un certain nombre de mesures intéressant les entrepreneurs individuels à responsabilité (EIRL). L’entrée en vigueur de ces diverses mesures est (enfin) connue : plusieurs dates sont…

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